L’amendement Bolar devrait enfin s’appliquer aux façonniers français

Le 27 Octobre 2009
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Les façonniers ont été entendus par les pouvoirs publics. Cédant à une revendication du SPIS (Syndicat Professionnel des Industriels sous-traitants de la Santé), le Comité Stratégique des Industries de Santé (CSIS) d’hier a fait sauter le verrou qui empêchait jusqu’alors les sous-traitants de fabriquer et de stocker sur le territoire français des génériques avant l’expiration des brevets. Pendant ce temps, et en application de la fameuse clause Bolar, des façonniers européens étaient, quant à eux, autorisés à produire et à livrer à minuit le jour J, ce qui leur donnait l’opportunité d’inonder les marchés dès la tombée dans le domaine public des médicaments princeps. « Cette divergence des droits nationaux pénalise gravement les façonniers français » affirmait jusqu’alors sans relâche Sébastien Aguettant, le président du SPIS.
Désormais, les laboratoires pharmaceutiques titulaires de droit de propriété intellectuelle sur un princeps « pourront, sur la base du volontariat, octroyer à des sous-traitants le droit de commencer la fabrication de génériques sur le territoire français et ce, avant l’expiration des droits ». Les fabricants de la copie seront même autorisés à libérer les lots et à livrer leurs donneurs d’ordre 48 heures avant la date fatidique. Certes, cette possibilité n’est donnée que sur la base du volontariat mais c’est déjà une vraie révolution…