Le Sunshine Act français comptabilisera les cafés crèmes…

Le 22 Mai 2013
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Le décret d’application de la loi Bertrand communément appelé Sunshine Act, créant une obligation de publication des liens d’intérêt entre les industriels du médicament et les professionnels de la santé, vient – enfin – d’être publié au Journal Officiel. Et comme nous l’annoncions en janvier dernier dans un post exclusif, c’est bien la version « hard » du texte qui a finalement été retenue par la ministre de la Santé après moult tergiversations.
Les laboratoires vont être désormais tenus de déclarer tout avantage accordé à un professionnel de santé pour une valeur supérieure à… 10 €. Marisol Touraine, qui s’est réjouie de cette « avancée majeure », a également souhaité que la nature et les caractéristiques de cet avantage « arrondi à l’euro le plus proche » (sic) soient publiés (un repas à la cantine, un livre, la moindre course en taxi…). Ces informations capitales seront recensées et publiées sur un site internet public. Dans l’attente de la mise en exploitation de cette improbable infrastructure web, les avantages devront être publiés sur les sites internet des ordres professionnels ainsi que sur ceux des entreprises concernées. Voilà, en effet, une « avancée majeure » en matière de santé publique.