Sur le fil du rasoir ! Inquiètes de l’alerte émise par la direction de la Sécurité Sociale sur les risques d’un dérapage des dépenses de 1,2 Md€ et craignant d’être de nouveau ponctionnées, « les entreprises du médicament se sont mobilisées en urgence pour veiller à ce que la sincérité budgétaire et la prévisibilité des dépenses de santé soient préservées », indique le Leem dans un communiqué.
Hier 21 novembre, elles sont finalement parvenues à un accord avec le gouvernement « visant à faire de la France un territoire attractif pour les entreprises et leurs investissements industriels stratégiques en matière de santé », se félicitait Marc Ferracci, le ministre en charge de l’Industrie. Les parties sont donc convenues d’un plafonnement de la clause de sauvegarde à 1,6 Md€, en contrepartie de 600 M€ d’économies sur le médicament, fondées sur le bon usage et le délistage sans déremboursement, une mesure qui pourrait, à elle seule et selon les calculs du Leem, permettre de réaliser la moitié du chemin.
La proposition des sénateurs de reporter la réforme du calcul de la clause de sauvegarde a été retenue, le temps de « la remise à plat des mécanismes de financement et de régulation des dépenses de médicaments », précise le syndicat professionnel. De plus, les sénateurs ont adopté un amendement au PLFSS pour plafonner le montant de la clause de sauvegarde à 1,75 % du CA des laboratoires, contre 2 % auparavant.
