Le tribunal administratif de Melun a infligé un revers cuisant à Sanofi en retoquant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) annoncé il y a quelques mois par le laboratoire français. Celui-ci, qui portait sur la suppression de 395 postes au sein des activités de R&D, avait pourtant été validé par la direction régionale de l’emploi d’Île-de-France (Drieets) : il visait essentiellement le site de Vitry-sur-Seine (environ 360 suppressions), ainsi que dans une moindre mesure ceux de Montpellier (30 suppressions) et le siège de Gentilly, où 5 salariés seulement étaient concernés.
Le juge administratif a considéré que ce PSE était entaché de plusieurs illégalités, se référant notamment à la mise en place d’un système de points attribués à la suite d’entretiens individuels qui aurait permis d’effectuer un tri parmi les salariés concernés. Dans les motivations du jugement, le tribunal a estimé que ce dispositif était de nature discriminatoire et comportait de multiples biais, notamment en raison du fait que certains salariés n’avaient pu être évalués.
Sans crier victoire, les syndicats se félicitent de cette décision qui ouvre la voie à une nouvelle négociation d’un PSE qui n’avait été signé par une seule organisation syndicale, la CFTC ; selon l’estimation des représentants du personnel, le plan aurait conduit au licenciement sec de 70 salariés, des mesures diverses étant proposées aux 325 autres collaborateurs concernés.
