Dans la perspective de l’accord-cadre en discussion avec le CEPS et de la préparation du prochain CSIS, les industriels avancent leurs propositions. Le Leem a détaillé aujourd’hui une dizaine de mesures qui, selon son président Frédéric Collet, pourraient participer à la relocalisation de la production de médicaments d’intérêt stratégique et au réarmement d’une industrie qui court un « risque important de décrochage. Nous sommes déjà à la quatrième place en Europe, nous pouvons glisser à la sixième si nous ne réagissons pas ».
Certaines de ces propositions, comme l’introduction d’une clause de critère d’origine dans les appels d’offre hospitaliers ou encore la fixation d’un prix plancher pour les médicaments matures, sont déjà connues. Elles ont toutefois été enrichies par de nouvelles mesures. Le syndicat professionnel recommande ainsi d’instaurer un dispositif de suramortissement des investissements productifs sur le modèle de ce qui a déjà été pratiqué sur la période 2015-2017.
« Nous proposons également la création d’un contrat d’appui à l’investissement qui prendra en compte ceux (R&D, production, digitalisation) engagés par les industriels en France et en Europe dans la politique conventionnelle » indique Philippe Lamoureux, le directeur général du Leem. Ce dernier conjure aussi les pouvoirs publics d’alléger une « réglementation qui, dans de nombreux domaines, est fortement dissuasive ». Selon le World Economic Forum 2019, la pression réglementaire exercée dans l’Hexagone plaçait la France au 65e rang mondial, loin, très loin derrière la Suisse (8e rang) et l’Allemagne (15e rang).
Dans cette perspective, deux propositions sont sur la table : d’une part, la mise en place d’une task force pluridisciplinaire qui aura pour mission d’adapter la réglementation des biothérapies, d’autre part, la co-élaboration avec l’ANSM d’assouplissements réglementaires qui permettront d’améliorer la flexibilité et la polyvalence des moyens de production : « La crise sanitaire a démontré que des mesures dérogatoires nous permettaient de rendre nos capacités industrielles plus performantes et plus disponibles », a jugé Frédéric Collet.
